Législation
La réglementation sur l'utilisation des drones en France
En France, l’utilisation de drones à titre professionnel est encadrée par une réglementation stricte, édictée par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC). Cette réglementation vise à garantir la sécurité des opérations aériennes, tant pour les drones que pour les autres aéronefs en vol.
Pourquoi une réglementation ?
Protéger l'espace aérien, les biens et les personnes !
Il y a une réglementation sur l’utilisation professionnelle des drones pour plusieurs raisons. Tout d’abord, les drones sont des appareils volants qui peuvent causer des dommages matériels et corporels s’ils sont utilisés de manière inappropriée ou dangereuse. En effet, un drone peut potentiellement entrer en collision avec d’autres aéronefs, des bâtiments ou des personnes, ce qui peut entraîner des accidents graves.
De plus, les drones sont capables de voler à des altitudes élevées et de survoler des zones sensibles telles que les aéroports, les zones militaires ou les centrales nucléaires, ce qui peut représenter un risque de sécurité important. En réglementant l’utilisation professionnelle des drones, les autorités compétentes cherchent à garantir la sécurité des opérations aériennes et à prévenir les accidents.
Enfin, la réglementation vise également à garantir une utilisation responsable des drones et à éviter les atteintes à la vie privée. Les drones peuvent être équipés de caméras et de capteurs qui peuvent être utilisés pour capturer des images et des données personnelles. En réglementant leur utilisation, les autorités cherchent à protéger les droits et la vie privée des citoyens.
En somme, la réglementation sur l’utilisation professionnelle des drones vise à garantir la sécurité des opérations aériennes, à éviter les atteintes à la vie privée et à promouvoir une utilisation responsable de cette technologie.
Comment choisir son télépilote professionnel ?
Un télépilote doit être formé et habilité à réaliser des opérations selon des scénarios !
Le choix d’un télépilote de drone professionnel est une étape importante pour garantir la qualité et la sécurité des opérations aériennes.
Voici quelques critères à prendre en compte pour choisir son télépilote de drone professionnel :
La certification : vérifiez que le télépilote possède la certification nécessaire pour piloter un drone à des fins professionnelles. En France, la certification de télépilote de drone est délivrée par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).
L’expérience : préférez un télépilote de drone ayant une expérience significative dans le domaine des opérations aériennes. Demandez à voir des exemples de missions similaires réalisées par le télépilote pour évaluer ses compétences.
La qualité du matériel : vérifiez que le télépilote utilise un drone homologué, équipé de dispositifs de sécurité et de systèmes de géolocalisation pour éviter les collisions avec d’autres aéronefs ou des obstacles.
L’assurance : assurez-vous que le télépilote est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir les dommages éventuels causés par le drone.
Les tarifs : comparez les tarifs proposés par différents télépilotes de drone, en prenant en compte la qualité de leurs prestations et les garanties offertes.
Enfin, il est recommandé de vérifier que le télépilote de drone est en mesure de travailler en étroite collaboration avec les professionnels impliqués dans l’opération.
Les étapes d'un télépilote pour préparer une mission drone !
Analyser les risques et mettre en place un scénario adapté à la mission !
Définir les objectifs de la mission : avant de commencer la mission, il est important de clarifier les objectifs de la mission avec le client ou le commanditaire de la mission. Cela permettra de définir les zones à survoler, les images ou les vidéos à capturer et les exigences techniques de la mission.
Vérifier la réglementation locale : avant de planifier une mission de drone, le télépilote doit vérifier les réglementations en vigueur dans la zone de vol.
Préparer le matériel : le télépilote doit vérifier que le drone est en parfait état de fonctionnement et que toutes les pièces sont en place avant la mission.
Évaluer les risques : le télépilote doit réaliser une évaluation des risques avant la mission, pour anticiper les éventuels dangers et prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de l’opération.
Planifier la mission : une fois les objectifs, les réglementations et les risques évalués, le télépilote peut planifier la mission. Il doit déterminer la trajectoire de vol, la hauteur et la vitesse de vol, ainsi que les points de repère et les angles de vue à utiliser pour capturer les images et les vidéos.
Obtenir les autorisations : si nécessaire, le télépilote doit obtenir les autorisations nécessaires pour la mission, comme l’autorisation de survoler une zone réglementée ou l’autorisation de filmer des personnes ou des propriétés privées.
Prévoir les secours : le télépilote doit s’assurer que les secours sont prêts à intervenir en cas d’accident ou d’urgence.
Le choix du scénario pour une mission drone !
En France, les missions de drones sont encadrées par la réglementation de l'aviation civile.
Les scénarios pour les missions de drone professionnelles sont définis par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC)
Scénario S1 : vol en vue directe du télépilote, à une hauteur maximale de 120 mètres et à une distance maximale de 200 mètres du télépilote. Ce scénario est destiné aux missions de drone de faible envergure et de faible complexité.
Scénario S2 : vol hors vue directe du télépilote, à une hauteur maximale de 120 mètres et à une distance maximale de 1 km du télépilote. Ce scénario est destiné aux missions de drone de plus grande envergure et de plus grande complexité.
Scénario S3 : vol en agglomération ou en zone peuplée, à une hauteur maximale de 120 mètres et à une distance maximale de 100 mètres du télépilote. Ce scénario est destiné aux missions de drone en milieu urbain ou en zone densément peuplée.
Ces scénarios s’adaptent aussi selon le poids du drone, modèle, …
Il est possible de réaliser des demandent spécifiques auprès de la DGAC pour répondre à besoins pour voler plus haut, par exemple à 500 m, et réaliser des vols de nuit.
Pour réaliser ces missions particulières, il est nécessaire de réaliser une demande auprès de la DGAC et des autorités compétentes.
Cependant, les missions professionnelles les plus courantes sont, les scénarios S1 et S3.
SCENARIO S1
Hauteur 120m
Distance 200 mètres du télépilote
Masse 25 kg
Campagne / Nature
Vol à vue
SCENARIO S2
Hauteur 120m
Si masse drone inférieure à 2kg
Distance 1000 mètres du télépilote
Masse 25 kg
Campagne / Nature
Hors vue
SCENARIO S3
Hauteur 120m
Distance 100 mètres du télépilote
Masse 8 kg
Ville
Vol à vue
Comment se prépare une mission drone ?
Après avoir étudié la nature du projet à réaliser, et déterminé le type de scénario !
En général, les missions en drone sont réalisées avec le scénario S3. En effet, les opérations sont à l’initiatives du client qui souhaite avoir des prises de vues en agglomération ou avec un rassemblement de personnes.
Chaque mission nécessite des déclarations et des demandes d’autorisations pour réaliser un travail aérien.
1 : PREFECTURE :
ZONE PEUPLEE (scénario S3) : pour un vol en zone peuplée une déclaration du vol à la préfecture est nécessaire, à minima 5 jours ouvrables avant le vol.
– pour les vols en agglomération avec occupation de l’espace public, une autorisation de vol de la mairie doit être demandée.
2 : ESPACE AERIEN CONTROLE :
AEROPORT / AERODROME / HELIPORT : Si la mission se situe proche
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